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Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 97 non, 29 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 517 du 21 avril 2018, 15e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Les Républicains". Objet officiel : l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Sur 643 députés, seuls 126 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.