Mme Cécile Untermaier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 645 · 04/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insére…
• n° 2641 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « T…
• n° 8 · 26/11/2021 · Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires — Supprimer cet article.
• n° 44 · 17/11/2021 · Améliorer la protection des lanceurs d’alerte — À la dernière phrase de l’alinéa 22, après le mot :  « également »,  insérer les mots :  « les modalités de clôture d…
• n° 125 · 22/09/2021 · Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Au troisième alinéa de l’article 706‑122 du code de procédure pénale, les mots : « à l’article » sont remplacés par les …