Mme Claire Colomb-Pitollat

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 390 · 16/09/2020 · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique — Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo…
• n° 136 · 14/05/2020 · Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Compléter l’alinéa 40 par les mots : « à l’exclusion de celles prévues dans les domaines visés par les  d , h et i du 2…
• n° 133 · 14/05/2020 · Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — A l'alinéa 40, supprimer les mots : « législative ou ».
• n° 157 · 14/05/2020 · Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — À l’alinéa 34, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « déclaré en application de l’article 4 de la loi n°…
• n° 146 · 14/05/2020 · Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — A l’alinéa 14, après le mot :  « sanitaire », insérer les mots : « déclaré en application de l’article 4 de la loi n°…