M. Loïc Kervran

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 22/07/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Alinéa 12 Remplacer les mots : criminalité et de par les mots : criminalité, de
• n° 243 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Rédiger ainsi cet article : « L’article 125 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée est ainsi rédigé : « La prés…
• n° 242 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le p…
• n° 241 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1, la référence :…
• n° 425 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ne sont pas non plus applicables aux fonds ou parties de fonds d…