M. Éric Poulliat

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 128 · 09/02/2022 · Démocratiser le sport en France — À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des princip…
• n° 2292 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Le titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 160‑8, après…
• n° 724 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — I. – À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « le cas prévu ». II. – E…
• n° 2646 · 12/02/2021 · Respect des principes de la République — I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « par le représe…
• n° 2173 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — Le chapitre IV du titre III de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie est ainsi modifié : 1° …