Mme Graziella Melchior

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2154 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi r…
• n° 7233 · 16/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  b)   bis  Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :…
• n° 2667 · 19/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié…
• n° 2093 · 18/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après la première phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : « Dès qu’il a fait son choix, l’éco-organ…
• n° 2550 · 13/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — I. – À l’alinéa 2, après le mot : « invendus », insérer les mots : « alimentaires et ». II. – Compléter cet amendeme…