M. Mohamed Laqhila

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 831 · 10/12/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – À l’alinéa 1, après la référence : « article 44 septdecies , », insérer la référence : « au troisième alinéa de …
• n° 3551 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil métropolitain se prononce obligatoirement dans un délai d’un…
• n° 3549 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – À l’alinéa 48, substituer aux mots : « le président de la chambre régionale des comptes préside » les mots : « l…
• n° 3550 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le même article L. 5218‑9 est complété par un alinéa ainsi …
• n° 3552 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « tourisme » insérer les mots : « ou en com…