M. Dominique Da Silva

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 242 · 22/11/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Supprimer cet article.
• n° 243 · 22/11/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Supprimer cet article.
• n° 41 · 28/09/2021 · Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes — À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « et les moyens mis en œuvre à cet effet » les mots :  « , notamment …
• n° 42 · 28/09/2021 · Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes — I. – À l’alinéa 22, après le mot : « prestation », insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne la destination…
• n° 526 · 15/02/2021 · Renforcer la prévention en santé au travail — À l’alinéa 13, après le mot : « régional, » insérer les mots : « des priorités fixées par la branche professionnelle…