M. Sylvain Waserman

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 08/02/2022 · Améliorer la protection des lanceurs d’alerte — À l’alinéa 64, substituer aux références : « I et II » les références : « II et III ».
• n° 2022 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L'article 2 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par un alinéa ains…
• n° 3293 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 6235‑2 . – Le présent livre est applicable à l’appre…
• n° 2178 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Le quatrième alinéa de l’article 1 er de la loi n° 90‑1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la v…
• n° 7 · 17/11/2021 · Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte — À l’alinéa 3, supprimer les mots :  « en France ».