Mme Clémentine Autain

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 03/12/2020 · Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports — Supprimer cet article.
• n° 51 · 16/05/2018 · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Au deuxième alinéa de l’article 1676 du code civil, les mots : « contre les femmes mariées et » sont supprimés.
• n° 105 · 16/05/2018 · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du sexe ou de l' » les mots : « de son sexe, de son identité de genre ou de son…
• n° 184 · 15/05/2018 · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Supprimer les alinéas 5 à 8.