Mme Josette Manin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2883 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — La loi n° 2018‑1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la polit…
• n° 2849 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — La loi n° 2018‑1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la polit…
• n° 502 · 23/09/2020 · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »
• n° 500 · 23/09/2020 · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 — À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur »  les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».
• n° 839 · 09/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « développement », insérer les mots : « s’appuyant, chaque fois …