Mme Annie Chapelier

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 457 · 30/11/2021 · Renforcement du droit à l'avortement — Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
• n° 42 · 25/11/2021 · Faire évoluer la formation de sage-femme — À l’alinéa 3, substituer aux mots : « voie règlementaire », le mot : « décret ».
• n° 41 · 25/11/2021 · Faire évoluer la formation de sage-femme — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du co…
• n° 40 · 25/11/2021 · Faire évoluer la formation de sage-femme — I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – Une révisi…
• n° 39 · 25/11/2021 · Faire évoluer la formation de sage-femme — À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ».