M. Didier Paris

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 821 · 20/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Après le mot :  « justice » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « . Le donneur d’ordre peut également être notammen…
• n° 77 · 09/12/2020 · Parquet européen et justice pénale spécialisée — Substituer à l’alinéa 20 les huit alinéas suivants : « VII bis . – Au 3° de l’article 706‑47 du code de procédure pénal…
• n° 76 (Rect) · 08/12/2020 · Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l’alinéa 14, insérer les treize alinéas suivants : « 8°  bis  L’article 706‑25‑2 est ainsi modifié : «  a)  Le p…
• n° 78 · 08/12/2020 · Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis  L’article 628‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 233 · 04/07/2019 · Lutte contre la haine sur internet — Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 398‑1, il est inséré un 12° ainsi rédigé :…