M. Jean-Louis Bricout

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 246 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Compléter cet amendement par les mots : « ainsi que l’existence de potentiels abus du recours à cette garantie de la pa…
• n° 107 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Après le II de l’article 40 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entre…
• n° 2630 · 15/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, le IV de l’article L. 443‑11 et l’article L. 443‑1…
• n° II-2619 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alin…
• n° 1166 · 09/07/2020 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) — À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la vi…