Mme Valérie Bazin-Malgras

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 259 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée…
• n° 258 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — À l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou du fonc…
• n° 257 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — L’article L. 725‑8 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : «  Art. - L. 725‑8 . Les conditions de prise en…
• n° 256 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — L’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑7. - Lorsqu’un salarié ou un fo…
• n° 45 · 17/02/2021 · Renforcer la prévention en santé au travail — Substituer à l’alinéa 3 les cinq alinéas suivants :  «  a)  Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi …