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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michèle de Vaucouleurs a pris part à 37 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 14 sur 663 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 60 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 105 dissidences (93,6 % de loyauté, rang 32 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 61 % des réunions où elle était convoquée (rang 75 sur 652). 416 amendements déposés, dont 63 adoptés (rang 177 sur 663), 51 questions et 493 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (93 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2020 | La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 06/12/2018 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). |
| Contre |
| Pour 1 dissident |
Rejeté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 13/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 16/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 08/10/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Abstention | Contre 23 dissidents | Adopté |
| 14/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 28 dissidents | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Abstention | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 08/03/2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 26/10/2018 | L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Yvelines (7e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | Titulaire | 22 décembre 2021 → 7 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | Titulaire | 12 juillet 2021 → 23 juillet 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | Membre | 18 mai 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Membre | 5 mai 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Co-rapporteur | 5 mai 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | Titulaire | 22 octobre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | Titulaire | 30 juin 2020 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 mars 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 4 mars 2020 → 5 mars 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 3 mars 2020 |