Mme Maina Sage

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1435 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Le titre unique du livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :  …
• n° 2987 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  Le deuxième alinéa de l’article L. 5913‑1 est complété pa…
• n° 3181 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’article L. 624‑1 du code de l’environnement, il est un article L. 624‑1‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 624‑1‑3 . –…
• n° 3151 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’article L. 624‑1 du code de l’environnement, sont insérés des articles L. 624‑1‑1 et L. 624‑1‑2 ainsi rédigés : …
• n° 3061 (Rect) · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Les 4° des articles L. 181‑2 et L. 371‑2 du code rural et de la pêche marit…