M. Erwan Balanant

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 51 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « responsabilisation à la vie » les mots :  « sensibilisation aux risques l…
• n° 50 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article est également applicable lorsque la commission des fa…
• n° 49 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — Après le mot : « commis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « à l’encontre d’un élève par toute personne étudian…
• n° 48 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « l’identification »  les mots :  « la détection ».
• n° 47 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à …