M. Guillaume Garot

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3394 · 02/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle…
• n° 2548 · 13/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — I. – À l’alinéa 2, après le mot : « invendus », insérer les mots : « alimentaires et ». II. – Compléter cet amendeme…
• n° 1023 · 13/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — À l’alinéa 18, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1 er  janvier 2022 ».
• n° 926 · 11/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs agroali…
• n° II-2545 · 15/11/2018 · Loi de finances 2019 — Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique pas aux dons de denrées alimentaires qu…