M. Thibault Bazin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1264 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation porte notamment sur les conséquences financières pour …
• n° 793 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 5, substituer aux mots : « politique de sécurité sanitaire », les mots : « prévention, la surveillance et …
• n° 1336 · 14/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après la troisième phrase du huitième alinéa de l’article L. 411‑10 du code de la construction et de l’habitation sont i…
• n° 2497 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « conforme ».
• n° 1400 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre II de la cinquième partie du code général des …