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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Clément a pris part à 6 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 605 sur 663 députés (parmi le dernier quart), et le rang 16 sur 18 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 35 dissidences (86,4 % de loyauté, rang 224 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 34 % des réunions où il était convoqué (rang 490 sur 652). 229 amendements déposés, dont 4 adoptés (rang 303 sur 663), 59 questions et 221 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec SOC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Pour | Contre 3 dissidents | Adopté |
| 26/05/2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | Contre | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 26/09/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention |
| Pour 10 dissidents |
Adopté |
| 19/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | Pour | Abstention 14 dissidents | Adopté |
| 23/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 17/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 18/06/2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | Pour | Abstention 25 dissidents | Adopté |
| 22/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 13/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 30 dissidents | Adopté |
| 30/05/2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | Abstention | Pour 30 dissidents | Adopté |
| 08/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | Contre | Abstention 32 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 15 juin 2018 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 16 juin 2018 → 17 octobre 2018 |
| 15e | LT Libertés et Territoires | Membre | 18 octobre 2018 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Suppléant | 25 novembre 2021 → 13 décembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 19 février 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 6 février 2021 → 18 février 2021 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 8 décembre 2020 → 5 février 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 décembre 2020 → 7 décembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 29 mai 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 27 mai 2020 → 28 mai 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | Membre | 14 janvier 2020 → 2 septembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Suppléant | 27 juin 2019 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice |
| Suppléant |
| 28 novembre 2018 → 18 février 2019 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 30 septembre 2018 → 26 mai 2020 |
| 15e | Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | Membre | 21 juin 2018 → 29 septembre 2018 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 19 juin 2018 → 29 septembre 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France | Co-rapporteur | 25 septembre 2017 → 15 février 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France | Membre | 25 septembre 2017 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 18 juin 2018 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 décembre 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 7 décembre 2016 → 13 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | Suppléant | 27 octobre 2016 → 3 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Suppléant | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | Suppléant | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | Suppléant | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Rapporteur | 22 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | Titulaire | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Titulaire | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 27 mai 2015 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | Suppléant | 10 mars 2015 → 19 mars 2015 |
| 14e | Professions juridiques réglementées | Membre | 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Professions juridiques réglementées | Vice-Président | 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Suppléant | 22 juillet 2014 → 11 septembre 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2014 → 6 décembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 24 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 décembre 2013 → 23 juin 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 11 décembre 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 10 décembre 2013 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | Titulaire | 13 janvier 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | Titulaire | 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | Titulaire | 22 juin 2011 → 29 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | Titulaire | 4 avril 2011 → 15 avril 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 octobre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 14 octobre 2010 → 15 octobre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 juin 2010 → 13 octobre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | Suppléant | 2 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 22 mai 2010 → 2 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Titulaire | 26 avril 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 janvier 2010 → 21 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 22 décembre 2009 → 20 janvier 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | Titulaire | 18 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | Suppléant | 17 avril 2008 → 19 mai 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | Suppléant | 1 février 2008 → 7 février 2008 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 21 décembre 2009 |