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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Joaquim Pueyo a pris part à 14 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 383 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 20 sur 35 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 18 dissidences (95,5 % de loyauté, rang 387 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 65 % des réunions où il était convoqué (rang 44 sur 652). 134 amendements déposés, dont 1 adopté (rang 401 sur 663), 48 questions et 274 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NG que ses votes concordent le plus (96 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention 55 dissidents | Adopté |
| 02/07/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | Contre | Abstention 1 dissident | Rejeté |
| 09/10/2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Pour 1 dissident |
Rejeté |
| 22/11/2018 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | Abstention | Contre 4 dissidents | Adopté |
| 20/12/2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | Contre | Abstention 5 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | NG Nouvelle Gauche | Membre | 27 juin 2017 → 11 septembre 2018 |
| 15e | SOC Socialistes et apparentés | Membre | 12 septembre 2018 → 2 août 2020 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19 | Membre | 10 juin 2020 → 29 juillet 2020 |
| 15e | Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes | Membre | 23 octobre 2019 → 22 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Suppléant | 27 juin 2019 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information sur le continuum sécurité-développement | Membre | 5 mars 2019 → 2 août 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Secrétaire | 19 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Suppléant | 13 décembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Mission d'information relative au suivi des blessés | Membre | 31 octobre 2018 → 17 septembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 7 juin 2018 → 28 juin 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 | Membre | 12 septembre 2017 → 27 février 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 | Co-rapporteur | 12 septembre 2017 → 27 février 2018 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 5 juillet 2017 → 2 août 2020 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 30 juin 2017 → 2 août 2020 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 2 août 2020 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 5 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 mars 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | Suppléant | 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015 |
| 14e | Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense | Rapporteur | 17 décembre 2014 → 9 décembre 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Secrétaire | 17 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | Suppléant | 20 mai 2014 → 19 juin 2014 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 28 juin 2012 → 14 mars 2016 |