Mme Véronique Riotton

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1482 · 15/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « , notamment au regard d…
• n° 90 · 10/06/2021 · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France — Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rappor…
• n° 285 (Rect) · 10/06/2021 · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France — Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lo…
• n° 11 · 26/05/2021 · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Lorsque des parcelles agricoles se caractérisent par des natures de cultures d…
• n° 7192 (Rect) · 02/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – L’action des pouvoirs publics vise à encourager la vente de pr…