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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Denis Sommer a pris part à 15 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 365 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 212 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 35 dissidences (94,6 % de loyauté, rang 224 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 51 % des réunions où il était convoqué (rang 212 sur 652). 256 amendements déposés, dont 103 adoptés (rang 278 sur 663), 78 questions et 394 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/02/2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| 14/11/2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). | Contre |
| Pour 8 dissidents |
Adopté |
| 03/12/2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | Contre | Pour 71 dissidents | Adopté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Abstention | Pour 79 dissidents | Adopté |
| 11/06/2019 | L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 03/11/2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 22/04/2018 | L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 25/10/2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Doubs (3e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Rapporteur | 20 février 2019 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Titulaire | 14 février 2019 → 11 avril 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | Rapporteur | 11 décembre 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | Membre | 11 décembre 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Rapporteur thématique | 3 juillet 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | Suppléant | 16 novembre 2017 → 19 décembre 2017 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |