M. Marc Le Fur

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-704 · 13/10/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – L’article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Sont également considérés com…
• n° 3 · 08/04/2021 · Protection et promotion des langues régionales — Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont rem…
• n° 341 · 07/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par…
• n° 1193 · 02/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’emplacement, ».
• n° 890 · 12/02/2021 · Respect des principes de la République — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant  « 1°  bis  À l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905, les mots : « l’auro…