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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique David a pris part à 21 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 204 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 127 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 15 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 432 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 48 % des réunions où elle était convoquée (rang 272 sur 652). 70 amendements déposés, dont 14 adoptés (rang 500 sur 663), 8 questions et 226 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (97 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/12/2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| 27/02/2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | Contre | Pour |
Adopté |
| 04/12/2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 05/06/2018 | L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Abstention | Contre 6 dissidents | Rejeté |
| 17/10/2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | Contre | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 18/10/2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | Contre | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 29/01/2021 | L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | Pour | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Gironde (1e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur l'assurance-crédit | Membre | 10 juin 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | Membre | 19 février 2021 → 15 juillet 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Membre | 29 mai 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | Membre | 9 mai 2020 → 11 mai 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) | Suppléant | 21 avril 2020 → 26 avril 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | Suppléant | 20 juin 2019 → 11 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 27 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur l'impôt universel | Membre | 23 janvier 2019 → 17 septembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur l'impôt universel | Président | 23 janvier 2019 → 17 septembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | Suppléant | 16 novembre 2018 → 28 novembre 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | Suppléant | 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Secrétaire | 16 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |