M. Jean-Pierre Vigier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 77 · 05/06/2019 · Orientation des mobilités (LOM) — Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanism…
• n° 208 · 11/03/2019 · Agence nationale de la cohésion des territoires — À l’alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ».
• n° 321 · 13/09/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° ter Le fait, pour un acheteur, de ne pas transmettre, par écrit, à l’auteur de la propo…
• n° 708 · 23/05/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 15 les deux phrases suivantes : « Les indicateurs sont diffusés par les org…
• n° 710 · 23/05/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la troisième occurence du mot : « est », insérer les mots : « précédée…