M. Marc Fesneau

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 944 · 14/09/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — Après le mot : « engagements », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8 : « à l’échelle départementa…
• n° 96 · 05/07/2018 · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités t…
• n° 3066 (Rect) · 08/06/2018 · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) — L’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le domaine de la constru…
• n° 2522 · 26/05/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — À l’alinéa 18, substituer au mot : « cent » les mots : « deux cents ».
• n° 2521 · 26/05/2018 · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) — Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  La caractérisation et l’évaluation des modalités de prise en c…