Chargement…
Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 1 non, 28 oui, 3 sans choix.
Scrutin n° 1203 du 5 octobre 2018, 15e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés". Objet officiel : l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Sur 641 députés, seuls 32 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez NI (22).