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Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 7 non, 39 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 1190 du 4 octobre 2018, 15e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine". Objet officiel : l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Sur 641 députés, seuls 46 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez NI (21).