C'est ce que proposait Aurélie Trouvé (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 140 non, 53 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9927 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 791 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP)« Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les conventions de projet de renouvellement urbain définissent les indicateurs permettant d’évaluer, tout au long du programme, les conséquences du projet pour les habitants et pour l’offre de logements. Ces indicateurs comprennent notamment l’évolution du nombre de logements locatifs sociaux et de leur répartition par catégorie de financement, la part des ménages relogés demeurant dans le quartier ou y revenant à l’issue de l’opération, ainsi que »
Sur 574 députés, seuls 193 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.