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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jacques Oberti a pris part à 64 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 5 sur 653 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 70 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 240 dissidences (96,2 % de loyauté, rang 32 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 53 % des réunions où il était convoqué (rang 120 sur 652). 163 amendements déposés, dont 37 adoptés (rang 288 sur 653), 8 questions et 75 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOS que ses votes concordent le plus (81 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 01/04/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre |
| Pour 22 dissidents |
Adopté |
| 21/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 70 dissidents | Adopté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Abstention | Pour 117 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Abstention | Pour 130 dissidents | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 13/06/2025 | L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 25/06/2025 | L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | Abstention 5 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Haute-Garonne (10e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 octobre 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 octobre 2026 → 29 octobre 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 22 octobre 2026 → 28 octobre 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 octobre 2026 → 21 octobre 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État | Titulaire | 30 juin 2026 → 21 juillet 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 6 juin 2026 → 19 octobre 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 juin 2026 → 5 juin 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 21 mai 2026 → 1 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 mai 2026 → 20 mai 2026 |
| 17e | Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics | Membre | 24 février 2026 → 8 juillet 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 6 février 2026 → 19 mai 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 février 2026 → 5 février 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Suppléant | 25 novembre 2025 → 3 décembre 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 novembre 2025 → 3 février 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 8 novembre 2025 → 10 novembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 7 novembre 2025 → 7 novembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 novembre 2025 → 6 novembre 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 2 juillet 2025 → 5 novembre 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2025 → 1 juillet 2025 |
| 17e | Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale | Co-rapporteur | 4 juin 2025 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale | Membre | 4 juin 2025 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 18 mars 2025 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | Suppléant | 26 novembre 2024 → 4 décembre 2024 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 1 novembre 2024 → 27 juin 2025 |
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 31 octobre 2024 → 31 octobre 2024 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Membre | 30 octobre 2024 → 15 avril 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 juillet 2024 → 30 octobre 2024 |