Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Joël Bruneau a pris part à 38 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 93 sur 653 députés (dans le premier quart), et le rang 1 sur 26 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 494 dissidences (86,4 % de loyauté, rang 6 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 47 % des réunions où il était convoqué (rang 198 sur 652). 283 amendements déposés, dont 29 adoptés (rang 176 sur 653), 43 questions et 210 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec EPR que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/11/2024 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | Abstention 1 dissident | Rejeté |
| 05/06/2025 | La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. |
| Contre |
| Pour 3 dissidents |
Adopté |
| 12/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 20/07/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention 72 dissidents | Adopté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Pour 116 dissidents | Adopté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Contre | Pour 117 dissidents | Adopté |
| 30/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | Pour 122 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Contre | Pour 130 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Calvados (1e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 24 septembre 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 23 septembre 2026 → 23 septembre 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | Suppléant | 16 juillet 2026 → 21 juillet 2026 |
| 17e | Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty | Membre | 15 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Suppléant | 22 mai 2026 → 17 juin 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Suppléant | 21 janvier 2026 → 5 février 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 4 octobre 2025 → 22 septembre 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 2 octobre 2025 → 3 octobre 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 7 juin 2025 → 1 octobre 2025 |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 31 mai 2025 → 6 juin 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 10 mai 2025 → 30 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 6 mai 2025 → 9 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → 5 mai 2025 |