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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Brard a pris part à 18 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 414 sur 653 députés (dans la seconde moitié), et le rang 24 sur 45 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 202 dissidences (87,9 % de loyauté, rang 47 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 64 % des réunions où il était convoqué (rang 48 sur 652). 1 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 620 sur 653), 82 questions et 28 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DR que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2025 | La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | Abstention 28 dissidents | Adopté |
| 08/04/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour |
| Contre 33 dissidents |
Adopté |
| 16/12/2025 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | Abstention 54 dissidents | Adopté |
| 08/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 57 dissidents | Adopté |
| 09/12/2025 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | Abstention 59 dissidents | Adopté |
| 20/07/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 72 dissidents | Adopté |
| 23/06/2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | Pour 92 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Contre | Pour 130 dissidents | Adopté |
| 22/06/2026 | La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 24/02/2026 | L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Pour 15 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Loire-Atlantique (9e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau | Membre | 23 septembre 2026 → … |
| 17e | Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau | Co-rapporteur | 23 septembre 2026 → … |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 mai 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 5 mai 2026 → 12 mai 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 29 janvier 2026 → 4 mai 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 janvier 2026 → 28 janvier 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 4 décembre 2025 → 27 janvier 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 3 décembre 2025 → 3 décembre 2025 |
| 17e | Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité | Membre | 11 juin 2025 → 17 décembre 2025 |
| 17e | Mission d'information sur l'état des cours d'eau | Membre | 5 février 2025 → 12 novembre 2025 |
| 17e | Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Co-rapporteur | 15 janvier 2025 → 15 avril 2026 |
| 17e | Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Membre | 15 janvier 2025 → 15 avril 2026 |
| 17e | Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique | Membre | 25 septembre 2024 → 4 juin 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 20 juillet 2024 → 2 décembre 2025 |