M. Pierre Henriet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-2277 · 27/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « 9° Logiciels et équipements de cybersécurité destinés à la protec…
• n° 7 · 09/04/2026 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :  « les conditions de retrait d’une commune, les conditions de dissolution, les…
• n° 5 · 09/04/2026 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « implantées sur leurs territoires ».
• n° 6 · 09/04/2026 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — À l’alinéa 4, après le mot :  « construction », insérer les mots :  « , la reconstruction, l’extension, les grosses r…
• n° I-3179 · 21/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre : « 113 09…