Mme Sandrine Lalanne

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 823 (Rect) · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À l’alinéa 8, après le mot :  « présentation », insérer les mots : « , dans un délai de vingt-quatre heures suiv…
• n° 825 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots :  « ou lorsque cette information lui est signalée par un tiers ». II. – En cons…
• n° 832 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’article L. 2315‑9 du code du travail, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , dont notamment le r…