Mme Émilie Bonnivard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 691 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – A l’alinéa 8, après la référence :  « 222‑33‑1 », insérer les mots :  « , lorsqu’elles sont commises à l’encontre…
• n° 878 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Au deuxième alinéa, les mots : « en l’absence d’accord de l…
• n° 883 · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Le VI de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par …
• n° 882 (Rect) · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Le premier alinéa du VI de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique…
• n° 625 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Supprimer cet article.