M. Pouria Amirshahi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 862 · 05/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — L’article L. 421‑1 du code pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne condamnée pour…
• n° 866 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Lorsque les faits ont été commis dans le cadre d’une activité professio…
• n° 1016 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « est définie »  les mots :  « et les garanties nécessaires en matière de confid…
• n° 571 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Supprimer cet article.
• n° 15 · 30/03/2026 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — Substituer aux alinéas 3 et 4, l’alinéa suivant : « 2° Sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues à l’arti…