M. Sébastien Saint-Pasteur

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2470 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses…
• n° 1264 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « , notamment lorsqu’elles sont en situation de handicap » II. – En…
• n° 22 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Le premier alinéa de l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la tro…
• n° 531 · 16/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’audition concerne un mineur victime, celle-ci peut, le cas éch…
• n° 290 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Le 3° de l’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par les mots : « ainsi que de l’usage détourné de produits de cons…