Mme Elsa Faucillon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 602 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la fin, substituer aux mots : « dans le cadre d’un suivi médical, notamment d’un suivi obstétrical ou gynécologique »…
• n° 599 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « Lorsqu’une suspension est prononcée à l’encontre d’un élève ou d’un ét…
• n° 729 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 6231‑2 est ainsi modifié : «  a) Le 4° est comp…
• n° 722 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 6222‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : …
• n° 570 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , sur sa crédibilité ou sa moralité ».