Mme Laetitia Saint-Paul

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 826 · 08/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — La section 4  bis du chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par un arti…
• n° 825 · 08/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécur…
• n° 10 · 09/04/2026 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « l’organisation »,  les mots :  « la préparation, à la mise en place ou au bon …