M. Frantz Gumbs

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 35 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « nationale des restitutions mentionnés à l’article L. 115‑13 dudit code…
• n° 36 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — Supprimer l'alinéa 16.
• n° 40 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — À l’alinéa 6, après le mot : « privé », insérer les mots : « , quel qu’en ait été le propriétaire initial ».
• n° I-1562 · 13/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — Supprimer cet article.
• n° 697 (Rect) · 27/06/2025 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — I. – Le chapitre I er du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :  1° Au premier a…