Mme Martine Froger

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 95 · 10/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 323‑6, après le mot : « locaux …
• n° 89 · 09/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Substituer aux alinéas 2 à 11 l’alinéa suivant : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3142‑79, le mot : « dix » est …
• n° 87 · 09/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Supprimer cet article.
• n° 131 · 10/04/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — Supprimer les alinéas 47 à 54.
• n° 154 · 24/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — La section 8 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédure pénale est complétée par un article 706‑105‑2 …