Mme Océane Godard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 64 · 12/10/2026 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — À l’alinéa 4, après le mot : « national », insérer les mots : « ou régional ».
• n° 63 · 12/10/2026 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 3262‑1‑4 . – L’Autorité de la concurrence peut, sur…
• n° 57 · 12/10/2026 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Le non-respect de l’interdiction prévue au premier alinéa est p…
• n° 412 · 05/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Au 1° du II de l’article 131‑26‑2 du code pénal, après la référence : « 222‑12, », est insérée la référence : « 222‑13, …
• n° 106 · 19/02/2026 · Fin de vie — À l’alinéa 8, supprimer le mot : « constante ».