M. Frédéric Valletoux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3143 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les sommes c…
• n° 909 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’urgence vitale » les mots : « impératif pour e…
• n° 171 · 26/06/2026 · Fin de vie — I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :  « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médeci…
• n° 5 · 25/02/2026 · Fin de vie — À l’alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle…
• n° 4 · 25/02/2026 · Fin de vie — À l’alinéa 19, supprimer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle‑même ou par un médecin ou p…