M. Stéphane Travert

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 944 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — L'article L. 226-2-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le…
• n° 943 · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : «…
• n° 3 · 15/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – À l’alinéa 34, supprimer les mots : « et L. 335‑7 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer les alinéas…
• n° 7 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la fin de la dernière phrase, les mots : « audit c  » sont remplac…
• n° 6 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa …