M. Karim Benbrahim

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 826 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Rédiger ainsi cet article : « Après le 5° de l’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispos…
• n° 917 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 8 par les mots : « pour effectuer des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administrati…
• n° 1342 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt-quatre heures » les mots : « cinq jours ».
• n° 896 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : : « et des mesures prises par l’employeur » II. – En conséquence, r…
• n° 885 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – A la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « en premier lieu » les mots :  « des témoins identifiés au cour…