M. Rodrigo Arenas

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 24 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — I. – A l’alinéa 39, après le mot : « députés »,  insérer les mots :  « , dont un de l’opposition ». II. – En conséqu…
• n° 26 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :  « Par ailleurs, tout membre des commissions compétentes de l’Assemblée n…
• n° 2 · 09/04/2026 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…