M. Pierre Cazeneuve

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 117 · 18/06/2026 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — À l’alinéa 4, substituer au mot : « porte »  les mots : « peut porter ».
• n° 9 · 16/02/2026 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 214‑2 du …
• n° 10 · 16/02/2026 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :  « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général d…
• n° 7 · 04/02/2026 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :  « Invite le Conseil de l’Europe, par ses organes compétents et dans le c…
• n° 11 · 04/02/2026 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en…