M. Cyrille Isaac-Sibille

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-1310 · 15/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Au 1  bis de l’article 200  quater A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2026 » est remplacée par l…
• n° 454 · 30/03/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — La deuxième phrase du 7° du IV de l’article 20 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichi…
• n° 27 · 26/03/2026 · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « préparation », insérer le mot : « alimentaire ».
• n° 26 (Rect) · 26/03/2026 · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sur », insérer les mots : « les ventes de ».
• n° 25 (Rect) · 26/03/2026 · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « sucres », insérer les mots : « qui peuvent être ».